Qu’est-ce qu’un contrat de bail?

Lorsque vous recherchez un logement en location, vous avez deux options qui s’offrent à vous. Soit vous épluchez les sites de petites annonces entre particuliers. Soit vous passez par un agent immobilier. Mais avant de vous lancer dans les recherches, si vous vous être efficace et ne pas perdre de temps, le mieux serait de commencer par répondre à quelques questions.

Demandez-vous déjà le montant du loyer que vous serez capable de payer chaque mois, sans pour autant que votre compte bancaire vire dans le rouge! Il faudra aussi savoir dans quelle commune ou au moins dans quelle région vous avez envie d’habiter. Ce sera pour vous rapprocher de votre famille ou de votre famille.

Ainsi, vous perdrez moins de temps sur la route, vous ne serez plus coincé dans les bouchons. Reste à savoir de quelle surface habitable vous avez besoin.

Maintenant que vous avez toutes ces informations, elles serviront à votre agent immobilier pour compléter votre fiche. Mais elles permettront aussi de renseigner au mieux le moteur de recherche de vos sites de petites annonces. Au moins, vous n’obtiendrez que des résultats ciblés susceptibles de vous convenir. Vous n’aurez pas à lire des pages et des pages d’annonces!

Etat des lieux

Quelles sont les informations reprises sur un contrat de bail?

Une fois que vous aurez visité les biens et fait votre choix, il ne restera plus alors qu’à fixer une date pour la remise des clés. C’est aussi ce jour-là que vous signerez le contrat de bail location. Il faut savoir que le contrat de bail est un document qui matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Ce contrat de bail meublé sera établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties: propriétaire, locataire, colocataires, personnes qui se portent caution…Il faudra aussi établir un état des lieux entre toutes les parties

C’est sur internet que vous trouverez facilement un contrat de bail pdf. En lisant votre contrat de bail gratuit, vous apprendrez qu’il comporte des mentions et des informations obligatoires telles que:

  • les informations concernant les parties : vous retrouverez donc le nom et les coordonnées du propriétaire, le nom du locataire ainsi que la date de prise d’effet et la durée du bail de location. Quand le propriétaire est un particulier, la durée sera de 3 ans. Mais elle sera de 6 ans s’il s’agit d’une personne morale comme une société ou une association. Par contre, quand vous louez un logement meublé, cette durée sera ramenée à 1 an et même à 9 mois pour un logement étudiant
  • les informations concernant le logement : la nature du logement, la description des pièces et des équipements. Et si des travaux ont été effectués depuis le précédent bail, il faudra le noter également. Il ne faudra pas non plus oublier de préciser la surface habitable du logement. À défaut, le locataire serait en droit de demander une diminution de loyer
  • les informations concernant le loyer et les charges : le montant du loyer et son mode de paiement. C’est aussi ici que sera noté le loyer payé par le précédent locataire ainsi que le montant des charges. Apparaîtra également le montant du dépôt de garantie. Ce dépôt est souvent appelé caution. Il servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou de réparations à faire quand le locataire a causé des dégâts dans le logement. La caution vaut plusieurs mois de loyer. Elle est versée le jour de la signature du bail. Le locataire la récupérera à la sortie, quand il n’a pas occasionné de dégradation dans le logement. Par contre, ce remboursement ne sera pas effectué sur le champ. Il faut, en général, attendre deux mois.

Etat des lieux

Il faut vraiment que ce bail soit rédigé avec le plus grand soin. Le même jour, les parties auront à rédiger également l’état des lieux. Ce document précise l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce. Il est effectué à l’arrivée du locataire mais aussi le jour de son départ. C’est en comparant les deux documents qu’il est possible de constater les dégâts effectués. Le locataire devra donc s’acquitter de la factures des réparations. Sauf quand les dégradations sont causées par la vétusté. Ici, le locataire sera mis hors de cause et ne devra pas supporter les frais de remise en état.