État des lieux: comment procéder?

Après des semaines de recherche et de visites, vous venez enfin de trouver LE logement en location que vous vouliez. Clairement, cet appartement vous plaît bien, il est bien situé, il répond à vos attentes et vous avez hâte d’emménager. Vous avez déjà la date de la signature du contrat de location.

Date à laquelle il faudra aussi réaliser un état des lieux complet. Bien souvent, la rédaction d’un tel document peut paraître longue et fastidieuse. Pourtant, vous ne pouvez pas vous en passer si vous avez envie de revoir votre caution à la sortie du bail de location !

Il est facile de trouver un modèle d’état des lieux sur internet. Il suffira de télécharger ce modèle avant de la remplir. Un état des lieux est toujours établi en double exemplaire : un pour le locataire et un pour le propriétaire. En fait, il décrit l’état exact du logement et des équipements, pièce par pièce, à la date de remise des clés.

Etat des lieux

Il faudra à nouveau en refaire un autre à la sortie du locataire. Ensuite ne restera plus qu’à comparer les deux documents. Si des dégradations avaient été faites durant le bail de location, le propriétaire devrait procéder aux réparations, mais elles seraient à la charge du locataire. Quand il existe un conflit entre les deux parties, parfois il faut faire appel à un huissier de justice. Ce serait alors lui qui trancherait !

À la date de remise des clés, vous rédigerez donc cet état des lieux. Le plus souvent, ce sera à l’amiable entre le propriétaire et le locataire. Mais parfois, le bailleur aura mandaté une tierce personne comme un agent immobilier ou encore un huissier de justice. Ici, il y aura des frais à supporter pour l’intervention de cet agent immobilier ou de cet huissier. Du coup, la note sera partagée entre le locataire et le propriétaire.

À quoi sert un état des lieux?

Normalement, cet état des lieux sera ensuite annexé au contrat de location. On parle aussi de bail de location. Mais en l’absence d’un tel document, le bail ne devient pas pour autant caduque. Sauf qu’on estimera que le locataire a reçu un logement en bon état à son arrivée et il devra donc le rendre dans le même état à la sortie.

Si tel n’était pas le cas, encore une fois, il devrait régler les frais de réparations. Attention quand même : quand il s’agit de vétusté, en aucun cas, le locataire ne devra prendre à sa charge les réparations dues à cette vétusté. Clairement, un appareil ou un équipement qui vieillit normalement ne doit pas être remplacé par le locataire. Si changement ou renouvellement il devait y avoir, ce serait à la charge du bailleur.

Quand vous entrez dans un logement, vous devez donc fournir une caution. Souvent, on l’appellera également dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie sert à couvrir un éventuel loyer impayé, des charges impayées ou des réparations faites suite à des dégradations. Cette caution vaut au moins un loyer. Une fois que vous partirez du logement, vous aurez cette caution en retour dans les deux mois suivant l’état des lieux de sortie et la fin du bail de location. Sauf en cas de dégradations effectives.

Etat des lieux

Quelles sont les mentions obligatoires sur un état des lieux?

Sachez que sur le modèle d’état des lieux, vous aurez toujours des mentions obligatoires comme :

  • la description de chaque pièce : le sol, les murs, le plafond et les équipements
  • un inventaire des clés qui permettent d’entrer dans le logement. Normalement, le propriétaire devrait vous en remettre plusieurs exemplaires. Par contre, il est bien normal qu’il garde une clé quand même
  • le relevé de tous les compteurs : eau, électricité et gaz le cas échéant
  • sur l’état des lieux de sortie, vous retrouverez en plus la nouvelle adresse du locataire partant.

Au moment d’effectuer un état des lieux, il faut vraiment vérifier qu’il y a de l’électricité dans chacune des pièces de la maison. Voyez aussi si toutes les prises fonctionnent et notez d’éventuelles ampoules manquantes. Il faudra aussi essayer les différents équipements qui fonctionnent à l’électricité. Quant à l’eau, ouvrez tous les robinets, la douche et tirez la chasse d’eau. Suivant le cas, il est possible de le logement soit équipé en gaz. Là encore, il faudra tester tout ce qui marche au gaz.

Comment réussir votre état des lieux?

Soyez vigilant sur l’état des menuiseries tant intérieures qu’extérieures. N’hésitez pas à ouvrir les portes, les fenêtres ainsi que les tiroirs et les portes de placard. Tout sera relevé jusqu’à la moindre petite fissure, la plus petite tâche ou même une peinture qui commence à s’écailler.

Pensez que si la fissure venait à prendre de l’ampleur pendant la durée de votre contrat de location, votre bailleur pourrait vous tenir responsable ! Si besoin, vous prendrez même des photos. Elles vous serviraient de preuve le cas échéant pour prouver votre bonne foi. Elles pourraient même être produites à un huissier de justice s’il devait intervenir dans le conflit vous opposant à votre propriétaire.

Sachez encore qu’il ne serait pas étonnant que vous n’ayez pas relevé tous les défauts le jour de cet état des lieux. Le plus souvent, vous en constaterez d’autres dans les premiers jours d’occupation du logement. Ici, pas de panique puisqu’il existe une loi vous permettant de rectifier votre état des lieux.

Parfois, le propriétaire n’aura pas connaissance de cette loi. Mais insistez et si besoin, vous lui envoyez même un courrier recommandé. Grâce à cette loi, vous êtes vraiment dans vos droits et cette rectification d’état des lieux est possible.

Pour récapituler un peu tout ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux. C’est sur internet que vous trouverez facilement un modèle. Il vous en faut deux : un pour vous et un pour le propriétaire. Vous en rédigez un à la date de remise des clés et un le jour de la sortie, à la fin du contrat de location. Le plus souvent, il se fera à l’amiable entre le propriétaire et le locataire. Cet état des lieux vous demandera du temps mais c’est nécessaire. Pensez que c’est une garantie en cas de soucis, que vous risquez de ne plus revoir votre caution versée le jour de la remise des clés et de la signature du bail.

Etat des lieux

Vous procéderez minutieusement, pièce par pièce. Vous regardez tout : aussi bien l’état des revêtements de sol, les murs, les plafonds et les équipements. Tout défaut sera noté : tâche, fissure, peinture qui s’effrite. Relevez également les compteurs : eau, électricité et parfois gaz.

Vérifiez bien qu’il y a de l’électricité dans chacune des pièces du logement, que toutes les prises électriques fonctionnent et qu’il ne manque pas d’ampoule. Pour l’eau, vérifiez la robinetterie. Et si des équipements fonctionnent au gaz, vérifiez également.

Et pas de problème si vous deviez constater des défauts une fois que vous auriez emménagé, il existe une loi vous permettant de procéder à une éventuelle modification de l’état des lieux dans les dix jours suivant votre emménagement. Normalement, votre bailleur doit connaître cette loi et accepter ces modifications sans problème. Mais si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à lui envoyer un courrier recommandé !